Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le Labograph, micro-entreprise représenté par Emmanuelle HOFFMANN créatrice d'objets textiles et de décoration et dont le siège social est situé à 22 chemin de l’Oberberg 67140 Mittelbergheim, immatriculée à la CMA de Schiltigheim sous le numéro 884 352 592 ci-après dénommée "Le Labograph" et gérant le site www.lelabograph.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lelabograph.frdénommée ci-après " l’acheteur ".

​

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Labograph et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lelabograph.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lelabograph.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Le Labograph conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

​

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lelabograph.fr de la société Le Labograph, dans la limite des stocks disponibles. Le Labograph se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais sont non-contractuelles et n’engagent en rien le Vendeur. 

​

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue du site internet www.lelabograph.fr sont des prix en Euros (€) TVA non applicable, art293B du CGI. Le Labograph, micro-entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

En France Métropolitaine, pour tout commande :

• de 0 à 30 € = un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5 euros TTC.

• de 31 à 150 € = un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 8 euros TTC.

• pour toute commande de 151€ et + les frais de port sont offerts

• pas de frais de port pour toute commande retirée sur RDV au 06 18 03 84 87 à l’atelier-boutique situé au 67 rue principale 67140 Mittelbergheim

​

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lelabograph.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l'entête du site internet. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Labograph propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :

- Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur procède au paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’auto-entreprise Le Labograph lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Le Labograph, il peut le faire par email à l’adresse suivante : bonjour@lelabograph.fr, soit par téléphone au 06 18 03 84 87

​

Article 5. Réserve de propriété 

Le Labograph conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

​

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation afin de retourner le ou les produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse : bonjour@lelabograph.fr dans le délai imparti. Le vendeur accusera réception de sa demande de rétractation. 

Vous devez retourner les produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du ou des produit(s), nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge. 

En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés : produits réalisés sur mesure, produits déjà portés ou abimés, produits portants des traces d’usure.

​

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. l’auto-entreprise Le Labograph pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’auto-entreprise Le Labograph. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

​

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par Le Labograph bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : bonjour@lelabograph.fr, dans un délai de 14 jours après livraison.

​

Article 9. Responsabilité 

Le Labograph, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

​

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.lelabograph.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Le Labograph. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de produit, photo, logo, visuel ou texte.

​

Article 11. Données à caractère personnel

Le Labograph s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : bonjour@lelabograph.fr

​

Article 12. Règlement des litiges 

Pour toute réclamation merci de contacter le vendeur à l'adresse mail bonjour@lelabograph.fr.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

​

lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)